Conditions Générales d'Abonnement (10/10/2023)

Les présentes conditions générales d’Abonnement s’appliquent à l’ensemble des contenus et prestations de services Internet fournis par FOOTNC, quel que soit le mode de commercialisation.

PRÉAMBULE

Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou commande sur le site. En cas d’interrogation, contactez FOOTNC par e-mail avant d’effectuer une commande :

 

Objet

FOOTNC propose sur son site des contenus en accès restreint sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus en accès restreint.

Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.

Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Abonné

L’abonné (« vous ») doit être une personne majeur et ayant la capacité juridique de pouvoir contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus en accès restreint aux prix et conditions indiqués.

Les contenus publiés sur le site s’adressent prioritairement aux particuliers, FOOTNC  n’ayant pas vocation à assurer l’information des professionnels.

Commande

Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

FOOTNC se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite acquérir, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande dans le Panier.

Le récapitulatif de la Commande présente l’abonnement que le Client a sélectionné. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en lisant et en cochant la case de

validation des CGA, puis en cliquant sur le bouton validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGA et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre FOOTNC et le Client et les engage de manière irrévocable.

Le Client valide ses coordonnées de facturation. La Société lui envoie une confirmation de Commande par email, reprenant les  éléments du récapitulatif de sa Commande.

Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-dessous.

Abonnement

L’abonnement est strictement personnel, l’abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.

Accès aux contenus post-abonnement

Les contenus en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement. L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus.

Langue

Les conditions générales sont présentées en langue française.

Consultation

Les conditions générales d’Abonnement sont accessibles à tout moment sur le site Footnc.fr

Acceptation

La validation par l’abonné de sa demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales. L’interface d’abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.

Confirmation

Les conditions générales d’Abonnement font l’objet d’une confirmation par courriel pour tout abonnement souscrit via le site.

Modifications et renonciations

Il n’y a pas de modification des conditions générales et des conditions tarifaires durant la période d’abonnement initiale.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées avec FOOTNC.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit français.

Le contrat est réputé conclu avec FOOTNC. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

FOOT NC est une société inscrite à la direction des Affaires Economiques Gouvernement de Nouvelle Calédonie.

Numéro de RID : 1 422 872

Code APE : 73.11Z

Siège social
Courriel :

ABONNEMENT

Site Internet
Le site Internet Footnc.fr est édité et publié par FOOTNC. Il est composé de sous-domaines qui proposent un mélange de contenus, certains en accès gratuit, d’autres en accès restreint. Les contenus en accès restreint ne sont accessibles qu’aux abonnés ayant un abonnement au site en cours après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Le Site est hébergé par O2Switch, SARL au capital de 100 000 euros, domiciliée au 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 0444446040.

Caractéristiques essentielles
L’abonnement au site offre globalement à l’abonné l’accès à différents contenus avec notamment :
  • Articles « résumé de match »
  • Articles « Interview »
  • Articles « Info FOOTNC »
  • Articles « Photos FOOTNC »
En raison de l’actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus proposés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaître durant la période d’abonnement.

Disponibilité
Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site. La souscription d’un abonnement peut se faire tous les jours de l’année.

Prix et taxes
Les prix des offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription. Les prix des offres sont indiqués en Franc CFP (Fr)  , toutes taxes comprises (TVA) quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Franc CFP (Fr)  . Aucuns frais ne sont facturés au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation. Lorsqu’un abonné bénéficie de conditions particulières d’abonnement, de par son statut, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site. Les réductions ne sont pas cumulatives. FOOTNC se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

Moyens de paiement
Le mode de paiement proposé sur le site est :
  • La carte bancaire : Visa ou Mastercard. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement des abonnements selon leur disponibilité par le portail de paiement EpayNC.
Le prélèvement sur carte est effectué au moment de l’ouverture des droits d’accès. FOOTNC se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total. L’abonné est le seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement
FOOTNC utilise la solution EpayNC pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement. Ce module de paiement est certifié PCI DSS, GIE CB, Visa et MasterCard / 3D Secure et offre un niveau de sécurité maximal pour le client :
  • Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
  • Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment FOOTNC n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement.
Facturation
A la suite du paiement, un e-mail envoyé au client fera office de facture.

Livraison
La souscription d’un abonnement ouvre l’accès à des contenus numériques indépendants de tout support matériel. La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.

Frais de port
Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus sont accessibles via Internet (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné).

Restrictions géographiques
L’abonnement au site nécessite la saisie d’une adresse postale valide. Cette adresse doit être une adresse postale complète référencée selon les normes postales en vigueur. Il est précisé que les boîtes postales, campings, hôtels et restaurants ne sont pas admises comme adresses de livraison valides.

Engagement
Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :
  • Pour un abonnement annuel à durée déterminée il s’engage pour 365 jours.
Reconduction des abonnements à durée déterminée
Dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée avec paiement total, il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à l’échéance. L’abonnement est souscrit pour une durée précise et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche volontaire pour le prolonger. Il est rappelé que l’abonné recevra des relances d’abonnement par courriel de la part de FOOTNC avant, pendant et après l’échéance de son abonnement en cours. D’autres informations prévenant ou constatant l’échéance peuvent apparaître à divers endroits et notamment sur le site une fois l’abonné identifié.

Résiliation d’un abonnement à durée déterminée :
Dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée, il n’y a pas de paiement récurrent. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler. La résiliation anticipée pour ce type d’abonnement n’est donc pas possible.

Annulation ou résiliation à l’initiative de FOOTNC
L’abonnement peut être résilié ou annulé par FOOTNC à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus du site. L’abonné est informé de cette résiliation et de son motif.

Rétraction de la part du client
La souscription d’un abonnement au site ouvre l’accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de  l’abonné,  FOOTNC exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus, l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Abonnement (CGA) lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il est informé et accepte qu’il renonce à son droit de rétractation.

Souscription :
L’abonné peut souscrire sur internet. Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique ou de son identifiant. Lors de la souscription l’abonné doit :
  • Sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée ;
  • renseigner les informations nominatives indispensables ;
  • choisir un des modes de paiement proposés ;
  • renoncer à son droit de rétractation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement.
  • accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet ;
  • vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée ;
  • renseigner les informations requises dans le cas d’un paiement par carte bancaire ;
  • valider sa souscription.
Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement. Une fois la souscription validée :
  • Si le paiement est réalisé par carte de paiement, FOOTNC adresse à l’abonné deux courriers e-mail, un comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et l’autre un lien pour définir le mot de passe pour accéder au site.

ASSISTANCE ET TRAITEMENT des LITIGES

Garantie commerciale
Les abonnements ne bénéficient pas d’une garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».

Service après-vente
Le service après-vente (« SAV ») du site est assuré par le service client.

Service client
Le service client vient en aide aux abonnés avant, pendant et après la souscription. C’est le contact que tout abonné doit privilégier. Un certain nombre d’informations et d’actions sont aussi accessibles via l’espace personnel.
  • Courriel : (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)
Espace personnel
L’espace personnel (« Mon Compte ») est un espace privatif et personnalisé du site auquel  l’abonné peut visualiser les informations suivantes :
  • Le Tableau de bord
  • Commande en cours
  • Memberships (abonnement en cours)
  • Téléchargement (rubrique non utile)
  • Adresse de l’abonné
  • Détails du compte
  • Moyens de paiement (rubrique non utile)
  • Déconnexion
Cet espace est accessible depuis la plupart des pages du site en s’identifiant et en cliquant sur l’icône de connexion en vert en haut de la page.

Règlement des litiges
En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter le service client par e-mail :

Communication de FOOTNC vers l’abonné
Les communications entre FOOTNC et l’abonné se font principalement par courriel sur la base de l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la souscription. Cette adresse peut être mise à jour via l’espace personnel ou le service client. Ci-après, les principales communications de FOOTNC à destination de ses abonnés.
  • 2 mails lors de la souscription.
  • Plusieurs mails à la fin de l’abonnement.
Responsabilité
Conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation, la responsabilité de FOOTNC aux titres des contrats conclus à distance par le biais du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’abonné, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, FOOTNC ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation de l’abonnement dans un contexte d’usage professionnel. FOOTNC intervient en tant qu’éditeur de publication de presse  numérique, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. En cas d’incident technique majeur sur le site, les abonnés seront informés de la durée d’interruption et bénéficieront d’une prolongation d’accès d’une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l’interruption serait supérieure à 7jours continus. Lors d’opérations de maintenance technique programmées, un message d’information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l’intervention. En ce cas, les abonnés bénéficieront d’une prolongation d’accès d’une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l’interruption serait supérieure à 7 jours continues. Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FOOTNC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits. De par sa nature, le site est un service d’information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. FOOTNC peut établir un lien hypertexte vers d’autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d’un article ne peut faire l’objet d’un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, FOOTNC supprimerait, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page. FOOTNC ne pourra être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.

DONNEES PERSONNELLES

Informations collectées par FOOTNC lors de la commande FOOTNC attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Dans le cadre de la souscription à un abonnement, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Pays
  • Adresse postale
FOOTNC collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
  • Fourniture des abonnements sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, paiement, facturation… ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. Les données personnelles des Clients sont traitées uniquement par FOOTNC. FOOTNC peut communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. FOOTNC veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Obligations des Clients
  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à FOOTNC les données de personnes tierces sans leur consentement.
Proportionnalité
FOOTNC exclut la collecte de données relatives aux mœurs, à la croyance, à l’appartenance religieuse et aux opinions politiques. Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité sont demandées. Les formulaires de collecte informent clairement du caractère facultatif ou obligatoire des réponses.

Destination
FOOTNC garantit la confidentialité des données qui lui sont transmises. FOOTNC reste le destinataire exclusif de ces données.

Conservation
À la fin de la période d’abonnement, les données à caractère personnel seront conservées 1 mois après la fin de celui-ci afin de respecter les obligations légales RGPD ou pour permettre la gestion des réclamations.

Sécurité
FOOTNC garantit la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le mot de passe du client est stocké crypté.

Informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande
Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données bancaires sont collectées par le portail de paiement EpayNC, notre prestataire de paiement en ligne. La société CSB est certifiée PCI DSS, GIE CB, Visa et MasterCard / 3D Secure et offre un niveau de sécurité maximal pour le client. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. À aucun moment FOOTNC n’a accès au numéro complet de la carte de paiement.

Informations transmises à FOOTNC lors de la navigation sur le site, les courriels et autres médias numériques
Afin d’offrir un contenu optimisé et personnalisé sur les différents supports utilisés par FOOTNC, des technologies d’échange d’informations sont mises en œuvre, notamment par le biais des cookies. Ces technologies sont présentes sur tous les médias numériques utilisés par FOOTNC. Pour en savoir plus sur la politique de FOOTNC en matière de données collectées voir la page de Gestion des Cookies sur le site (Page Gestion des Cookies – FOOT NC).

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer vos droits, vous êtes invité à prendre contact avec FOOTNC, selon les modalités suivantes :
  • par e-mail :
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Collecte et analyse des données statistiques
L’abonné accepte le fait que FOOTNC collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions. Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :
  • de la politique éditoriale ;
  • du design du site ;
  • du service client ;
  • des opérations promotionnelles.

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images sont la propriété exclusive de FOOTNC et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de FOOTNC.

obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGA. Le Client s’engage à utiliser le Site et les abonnements de manière conforme aux instructions , et en particulier en respectant les droits de propriété intellectuelle.

 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGA.

A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGA.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte au bon fonctionnement des e-mails transactionnels en les signalant comme courrier indésirable.
  • De dénigrer le Site ainsi que FOOTNC sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
  • De permettre à un tiers d’utiliser son accès au Site.

Le Client atteste avoir les compétences requises demandées pour utiliser le site.

 

Le Client est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu. Il revient au Client de respecter les droits des tiers.

considérations techniques

Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs. En revanche, FOOTNC ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc. Tout client avant de valider sa commande, doit vérifier que ses moyens techniques (ordinateur, téléphone portable ou bien tablette) et la couverture des réseaux (4G, 5G, Fibre numérique) sont compatibles pour accéder au site. Aucune annulation ne sera possible si c’est pas le cas ou si ce n’est plus le cas au cours de la durée de l’abonnement.

Accès multi-matériels et multi-IP
Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants ne doivent ni prêtés ni cédés. Le manquement à cette règle peut entraîner la résiliation ou l’annulation de l’abonnement sans aucune contrepartie, voire des poursuites de la part de FOOTNC.

Javascript
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Cookies
Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session, qui est supprimé à la fermeture du navigateur, et le cookie persistant, qui peut avoir une durée de vie plus longue. Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné qui souhaite consulter les contenus en accès restreint du site accepte les cookies du site. Plus d’informations sur les cookies dans la page de la « Politique de Gestion des Cookies » qui se trouve accessible sur le site Page Gestion des Cookies – FOOT NC .