Conditions Générales d'Abonnement (10/10/2023)

Site Internet
Le site Internet Footnc.fr est édité et publié par FOOTNC. Il est composé de sous-domaines qui proposent un mélange de contenus, certains en accès gratuit, d’autres en accès restreint. Les contenus en accès restreint ne sont accessibles qu’aux abonnés ayant un abonnement au site en cours après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Le Site est hébergé par O2Switch, SARL au capital de 100 000 euros, domiciliée au 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 0444446040.

Caractéristiques essentielles
L’abonnement au site offre globalement à l’abonné l’accès à différents contenus avec notamment :

• Articles « résumé de match »
• Articles « Interview »
• Articles « Info FOOTNC »
• Articles « Photos FOOTNC »

En raison de l’actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus proposés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaître durant la période d’abonnement.

Disponibilité
Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site. La souscription d’un abonnement peut se faire tous les jours de l’année.

Prix et taxes
Les prix des offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription. Les prix des offres sont indiqués en Franc CFP (Fr)  , toutes taxes comprises (TVA) quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Franc CFP (Fr)  . Aucuns frais ne sont facturés au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation. Lorsqu’un abonné bénéficie de conditions particulières d’abonnement, de par son statut, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site. Les réductions ne sont pas cumulatives. FOOTNC se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

Moyens de paiement
Le mode de paiement proposé sur le site est :

• La carte bancaire : Visa ou Mastercard. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement des abonnements selon leur disponibilité par le portail de paiement EpayNC.

Le prélèvement sur carte est effectué au moment de l’ouverture des droits d’accès. FOOTNC se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total. L’abonné est le seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement
FOOTNC utilise la solution EpayNC pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement. Ce module de paiement est certifié PCI DSS, GIE CB, Visa et MasterCard / 3D Secure et offre un niveau de sécurité maximal pour le client :

• Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
• Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment FOOTNC n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement.

Facturation
A la suite du paiement, un e-mail envoyé au client fera office de facture.

Livraison
La souscription d’un abonnement ouvre l’accès à des contenus numériques indépendants de tout support matériel. La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.

Frais de port
Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus sont accessibles via Internet (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné).

Restrictions géographiques
L’abonnement au site nécessite la saisie d’une adresse postale valide. Cette adresse doit être une adresse postale complète référencée selon les normes postales en vigueur. Il est précisé que les boîtes postales, campings, hôtels et restaurants ne sont pas admises comme adresses de livraison valides.

Engagement
Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :

• Pour un abonnement annuel à durée déterminée il s’engage pour 365 jours.

Reconduction des abonnements à durée déterminée
Dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée avec paiement total, il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à l’échéance. L’abonnement est souscrit pour une durée précise et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche volontaire pour le prolonger. Il est rappelé que l’abonné recevra des relances d’abonnement par courriel de la part de FOOTNC avant, pendant et après l’échéance de son abonnement en cours. D’autres informations prévenant ou constatant l’échéance peuvent apparaître à divers endroits et notamment sur le site une fois l’abonné identifié.

Résiliation d’un abonnement à durée déterminée :
Dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée, il n’y a pas de paiement récurrent. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler. La résiliation anticipée pour ce type d’abonnement n’est donc pas possible.

Annulation ou résiliation à l’initiative de FOOTNC
L’abonnement peut être résilié ou annulé par FOOTNC à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus du site. L’abonné est informé de cette résiliation et de son motif.

Rétraction de la part du client
La souscription d’un abonnement au site ouvre l’accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de  l’abonné,  FOOTNC exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus, l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Abonnement (CGA) lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il est informé et accepte qu’il renonce à son droit de rétractation.

Souscription :
L’abonné peut souscrire sur internet. Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique ou de son identifiant. Lors de la souscription l’abonné doit :

• Sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée ;
• renseigner les informations nominatives indispensables ;
• choisir un des modes de paiement proposés ;
• renoncer à son droit de rétractation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement.
• accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet ;
• vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée ;
• renseigner les informations requises dans le cas d’un paiement par carte bancaire ;
• valider sa souscription.

Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement. Une fois la souscription validée :

• Si le paiement est réalisé par carte de paiement, FOOTNC adresse à l’abonné deux courriers e-mail, un comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et l’autre un lien pour définir le mot de passe pour accéder au site.